Contrôle des absences pour raison de santé et suivi du temps de travail
Par deux circulaires du 31 mars 2017, le Ministère de la Fonction publique vient rappeler, d’une part, les règles régissant les absences pour raison de santé des fonctionnaires et, d’autre part, celles encadrant le temps de travail et les autorisations d’absence dans la fonction publique.
La première circulaire invite d’abord les employeurs publics à développer une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé, en intégrant notamment cette question dans la politique d’amélioration des conditions de travail, puis rappelle ensuite l’obligation pour les agents de justifier leur absence dans les délais légaux, incitant les personnes publiques à tirer les conséquences du défaut de transmission de tout justificatif, et, par ailleurs, à faire diligenter des contrôles des arrêts de maladie.
La seconde circulaire rappelle les règles relatives à la durée du temps de travail dans la fonction publique ainsi que celles applicables aux autorisations spéciales d’absence, spécialement pour leur octroi, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42046.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42048.pdf
