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Des cabinets ministériels au régime ? (D. 17 janv 2024)

Des cabinets ministériels au régime ? (D. 17 janv 2024)

C’est souvent l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.

C’est chose faite avec le Décret n°2024-23 du 17 janvier 2024 (paru au JO du 18 janvier 2024).

Le nouveau gouvernement n’échappe pas à la règle consistant à fixer le nombre maximum de collaborateurs par cabinet ministériel.
On se souvient que lors du 1er gouvernement d’E. Philippe, certains conseillers ministériels étaient « mutualisés » entre le cabinet du Président de la république et celui du premier ministre. Cette règle avait connue plusieurs assouplissement liés à la crise Covid 19 ou à la nécessité de suivre le plan de relance de l’Etat.

Désormais, les cabinets ministériels des ministres seront composés de 15 membres maximum, sans changement par rapport à la situation existante.

Les cabinets des ministres délégués auront 11 membres maximum (au lieu de 13) et ceux des secrétaires d’état, 7 membres (au lieu de 8).

Seul le cabinet du ministre en charge des JO 2024 bénéficie d’une exception, limitée jusqu’au 30 septembre 2024 puisqu’il pourra être composé de 8 collaborateurs supplémentaires.

La promotion de l’exemplarité gouvernementale sans être nouvelle conduit par ailleurs à soumettre lesdits collaborateurs au régime des déclarations d’intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP.

Demeure un oubli à l’heure de l’exemplarité gouvernementale si recherchée, la désignation d’un référent déontologue pour les membres du gouvernement.

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