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Dix jours de plus sur le compte épargne-temps (CET) des agents publics de la fonction publique territoriale

Dix jours de plus sur le compte épargne-temps (CET) des agents publics de la fonction publique territoriale

Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.

Si la mesure devait à l’origine concerner les seuls agents exposés à un surcroît d’activité à raison des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, elle est finalement étendue à l’ensemble des agents de la fonction publique.

L’arrêté précise encore que pour les agents qui disposent déjà de plus de 60 jours épargnés sur leur CET à la fin de l’année 2023 (ce qui s’explique par la hausse du plafond qui avait déjà été décidée pour l’année 2020, à raison de la crise sanitaire), le plafond sera augmenté, pour 2024, du nombre de jours dont il dispose à cette date plus dix (ainsi un agent qui dispose, fin 2023, de 65 jours épargnés sur son CET, pourra-t-il en épargner 75 en 2024).

Enfin, l’arrêté indique que les jours supplémentaires épargnés au titre de l’année 2024 qui ne seront pas utilisés pourront être maintenus sur le CET ou consommés selon les modalités définies aux article 3-1 à 5 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, soit selon les modalités classiques d’utilisation.

Consulter l’arrêté : Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

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