Droit de l’urbanisme : formations en mairie de Villemomble

Depuis cette semaine, et jusqu’en mai, notre associé Philippe Peynet animera, en alternance avec Etienne Mascré, un cycle de formation à l’attention des agents de la Direction de l’urbanisme de la commune de Villemomble.

4 séances seront consacrées à l’instruction des autorisations d’urbanisme :

– les principes généraux applicables,

– les modalités de l’instruction,

– la prise de décision,

– la mise en oeuvre de la décision.

Une séance sera dédiée au droit de préemption urbain et au droit de préemption commercial.