Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire
A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons. La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise.
Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog.
