Journées d’actualité : Droit des collectivités territoriales 2018
Formation animée par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés
Première bonne résolution de l’année 2018 ? Faire le point sur l’actualité avec l’ANJT et le CNFPT !
– Paris, 12 janvier 2018 – Lyon, le 16 janvier 2018 – Toulouse, le 19 janvier 2018
PROGRAMME :
Dans le souci de répondre aux besoins de vos pratiques professionnelles, ce panorama des évolutions de l’année écoulée porte sur les différents secteurs du droit et ne se limite pas au seul droit public.
Sous la forme d’un bilan de l’actualité juridique de l’année passée, Yvon Goutal et Samuel Dyens vous proposeront une sélection de textes et de décisions jurisprudentielles présentant un intérêt pratique pour les collectivités territoriales, au terme d’une année électorale majeure, qui n’a pas ressemblé aux années précédentes. En 2017, en effet, aucun » grand » texte n’a eu vocation à restructurer les collectivités locales ou leurs compétences majeures.
L’actualité juridique n’en est pas moins forte.
En 2017 ont en effet été adoptés des textes importants, notamment dans le domaine de la confiance à l’égard des élus et des agents, de la protection fonctionnelle ou de la valorisation du domaine public. Plus encore, de nombreuses réformes votées par le passé sont en cours de mise en œuvre, suscitant une cohorte de questionnements pratiques : Open Data, refonte du droit de l’informatique et des libertés avec l’échéance du RGPD, transferts de la GEMAPI, de l’eau et assainissement, mise en œuvre de la médiation, mise en concurrence pour l’occupation du domaine public, etc.
Quelques sujets récurrents ont connu une activité jurisprudentielle soutenue, qui mérite un bilan d’étape et une réflexion sur les tendances à venir. Ainsi en est-il de la laïcité, qui a connu une actualité riche, mais aussi des différentes infractions pénales affectant les collectivités territoriales : prise illégale d’intérêts – notamment en matière d’urbanisme – et harcèlement moral, pour ne citer qu’elles.
Enfin, les grands pôles de l’action locale (urbanisme, aménagement, commande publique, délégation de service public, EPL, état-civil) ont également connu leur lot d’évolutions ou d’échéances (par exemple la dématérialisation intégrale pour les marchés publics, la codification de la commande publique) et méritent d’être soulignées.
Ce » Rendez-Vous » répond à une demande forte, face à une avalanche quotidienne de données qui s’étouffent les unes les autres, de sélection et de mise en perspective de l’actualité juridique.
Ce point d’étape a aussi pour ambition d’aider les cadres territoriaux à actualiser efficacement leurs connaissances, en assurant des liens entre les sujets traités d’une année sur l’autre, en écartant les fausses nouveautés, en insistant sur les points qui méritent leur attention et un approfondissement. Info : anne.rinnert@cnfpt.fr
INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).
Paris – Contact : Marion.chevalier@cnfpt.fr / Code session : 46_Z18JU_001 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris
Toulouse – Contact : Marion.chevalier@cnfpt.fr / Code session : 46_Z18JU_005 6 impasse Paul Mesplé (centre ministériel de valorisation des RH) TOULOUSE
Lyon – Contact : anne.rinnert@cnfpt.fr / fanny.verkarre@cnfpt.fr 18 Rue Dr Edmond Locard, 69005 Lyon
