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La réforme des CCAG est arrivée !

La réforme des CCAG est arrivée !

Attendue au printemps 2020, la réforme des CCAG a été stoppée dans son élan par la crise sanitaire mondiale.

Après une deuxième phase de consultation des acheteurs, des opérateurs économiques et des experts, lancée par la Direction des Affaires Juridiques entre le 15 janvier et le 5 février 2021, les cinq arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales relatifs aux marchés publics de prestations intellectuelles, de travaux, de fournitures courantes et de services (FCS), de techniques de l’information et de la communication (TIC) et des marchés publics industriels ont été publiés.

Cette réforme des CCAG est marquée par la création d’un nouveau CCAG des marchés publics de maîtrise d’œuvre.

Ces nouveaux CCAG entrent en vigueur aujourd’hui, jeudi 1er avril 2021.

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