La situation des fonctionnaires : les oubliés du Gouvernement

A ce jour, les textes se multiplient pour apporter des solutions aux nombreuses conséquences de l’épidémie de coronavirus qui touche la France. Mais si la plupart des employeurs et salariés ou encore indépendants voient leur situation, placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence, encadrée pour sa plus grande part, tel n’est pas le cas des agents publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers. Aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position ils doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Seule une circulaire de la DGAFP est parue, qui prévoit qu’il est « envisageable » d’octroyer aux fonctionnaires des autorisations spéciales d’absence. Mais sans aucun fondement légal. Et les autres incertitudes et vides juridiques sont nombreux. Pour les agents ayant contracté le virus, les autorités publiques ne peuvent, faute de toute dérogation posée par un texte, que leur appliquer le jour de carence. Et quid des agents contractuels qui, affiliés au régime général de sécurité sociale, peuvent certes bénéficier d’IJSS en application du décret du 31 janvier 2020 mais pour lesquels aucun complément de salaire n’est aujourd’hui possible en l’absence de toute prévision légale ? Quelle position conférer aux agents qui présentent une des onze situations à risque mais pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui sont tenus d’accomplir leurs fonctions, en raison de la nature de ces dernières ? Il devient urgent que les employeurs publics, qui font face à une gestion quotidienne de la crise et constituent un rouage essentiel – pour ne pas dire vital – de cette gestion, puissent sereinement régler la situation de leurs agents, sans avoir à chercher eux-mêmes la solution ni faire de l’a peu près faute de tout texte venant éclaircir la position à adopter. Un décret devient impératif.