L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru

Ce mercredi 12 février a été publié le très attendu arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et agents contractuels. L’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique édicte ainsi quatre modèles de convention respectivement applicables aux fonctionnaires, aux agents contractuels, aux ouvriers d’Etat et aux praticiens en contrat à durée indéterminée. A la lecture de ces modèles, fort sommaires, et en dépit des termes du décret du 31 décembre 2019 (« La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique« ), il ne sera pas inutile de prévoir quelques compléments et adaptations, ce qui, au regard des déclarations de l’entourage du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics avant même la publication de l’arrêté, avait d’ores et déjà été envisagé…