Le très attendu décret organisant le télétravail ponctuel est paru

Annoncé et très attendu, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est enfin paru. Outre le télétravail régulier, il est désormais possible à un agent de solliciter une autorisation temporaire de télétravail « en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site« . Et cette autorisation pourra alors déroger à la limitation de trois jours maximum de télétravail par semaine, à l’instar de ce qui existait déjà pour le télétravail motivé par l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse. Une demande écrite de l’agent à laquelle doit être jointe l’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques – attestation dont les conditions d’établissement devront être précisées par une délibération de l’organe délibérant pris après avis du comité technique -, demeure nécessaire. Mais les modalités d’organisation sont assouplies puisque notamment, en cas de télétravail sur des jours flottants ou de télétravail temporaire, l’agent pourra être autorisé à utiliser son équipement informatique personnel. On relèvera encore qu’il doit être répondu aux agents ayant présenté une demande de télétravail dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande « ou de la date limite de dépôt lorsqu’une campagne de recensement des demandes est organisée« . Les employeurs publics peuvent donc dès maintenant, après avoir consulté le comité technique, adopter ou modifier leur délibération pour prendre en compte les modifications apportées par le décret du 5 mai 2020 à l’organisation du télétravail dans la fonction publique.