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L’obligation de contrôle public des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) /1-3

L’obligation de contrôle public des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) /1-3

Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité.

Et ce même si la nature de ces intervenants, et les établissements ou services sociaux et médico-sociaux concernés, sont multiples.

Compte tenu de la fragilité des publics accueillis, ce contrôle est bien sûr essentiel, et le plus souvent la collectivité compétente est le département.

L’étendue des structures concernées par ce contrôle est par ailleurs vaste, s’étendant même aux structures qui auraient dû être autorisées, déclarées, agrées ou habilitées, et ne l’ont pas été (lorsque l’autorité administrative constate ou présume l’existence d’un tel établissement).

Notre associée au sein de GAA-Héka, Aurélie Aveline, détaille dans cet article toutes les structures concernées par le contrôle, mais aussi les deux volets examinés : le contrôle financier, et celui relatif à la santé, à la sécurité et au bien-être des personnes accueillies.

 

Autant d’éléments susceptibles de mettre en jeu la responsabilité des collectivités en charge de ces contrôles et que nous vous proposons de retrouver dans cette première analyse publiée à La Gazette des communes.

Disponible sur ce lien https://www.lagazettedescommunes.com/880864/dysfonctionnements-dans-les-essms-comment-les-prevenir/?abo=1 ou en cliquant sur la photo ci-dessous.

Après cet article consacré à la prévention des dysfonctionnements, vous retrouverez prochainement sur ce blog, l’article dédié à la réaction en cas de dysfonctionnement.

 

GAA-Héka est la filiale de GAA dédiée aux acteurs du secteur sanitaire et médico-social.

 

Sur un sujet similaire : Juliette Vielh aux rencontres annuelles des cadres de l’action sociale

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