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L’obligation de neutralité religieuse dans la fonction publique

L’obligation de neutralité religieuse dans la fonction publique

Le principe de laïcité laisse rarement indifférent : sa ‘traduction déontologique (…) est le principe de neutralité religieuse des agents publics. Obligation bien connue dans son principe par les agents, moins en pratique dans sa signification fondamentale et ses implications managériales et opérationnelles’.

Avec de multiples exemples et jurisprudences éclairant la pratique, notre associé Samuel Dyens s’emploie donc à fonder et détailler les implications professionnelles de cette obligation juridique des agents publics. Il détaille aussi les garanties que cette obligation instaure, tant pour ces agents que pour les usagers.

Cette analyse constitue ainsi une mise au point importante, y compris après les récents débats sur le port de l’abaya.

Elle paraît à la revue juridique du CIG petite couronne, les « Informations Administratives et Juridiques » (IAJ), à l’occasion du mois de la journée de la laïcité*, et est accessible sous ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2023/12/2023-12_IAJ_Laïcité_Art_S-DYENS.pdf

 

*Le 9 décembre est en effet la date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat.

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