Loi « Climat et résilience » et commande publique : la DAJ fait le point
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») a été publiée au Journal Officiel ce 24 août.
L’occasion pour la Direction des Affaires Juridiques de Bercy de faire le point sur les différents effets de cette loi sur le droit de la commande publique.
La fiche explicative est disponible ici.
