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Loi Industrie Verte : ce qu’il faut en retenir

Loi Industrie Verte : ce qu’il faut en retenir

Cette loi du 23 octobre 2023* comprend trois volets ici décryptés :

*les droits de l’urbanisme et de l’environnement, qui ont été modifiés pour faciliter et accélérer les implantations industrielles, aussi bien dans les documents stratégiques que via les procédures ;

*la commande publique a aussi été visitée par ce texte, en vue de « verdir » ces procédures ;

*enfin un volet financier a été prévu en complément.

 

Cette analyse signée de nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet – en charge du pôle urbanisme et aménagement du cabinet – est parue à la Gazette des communes le mois dernier, et est accessible sous ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2024/01/2023-12-20_Art_YG-PP_Gaz_Loi_Industrie_verte.pdf

 

Cette analyse est également accessible sur ce lien de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/902795/ce-quil-faut-retenir-de-la-loi-relative-a-lindustrie-verte/?abo=1

 

*Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte

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