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LTFP: lignes directrices de gestion et CAP

LTFP: lignes directrices de gestion et CAP

Le 1er décembre a été publié le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Ce texte vient donc préciser le contenu des lignes directrice de gestion et les modalités de leur élaboration. Il redéfinit également le champ d’intervention des commissions administratives paritaires.

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