Mettre en concurrence des titres domaniaux
Sophie BANEL, associée du Cabinet en charge du pôle exécution/domanialité, détaille les clés de la mise en concurrence des titres domaniaux dans un article paru à la Gazette des Communes du 23 août 2021. Un article à retrouver ici.
Mots clés :
- Collectivités Territoriales
- Domaine public/ Domaine privé
- mise en concurrence
- titre d'occupation domanial