Modernisation du plan local d’urbanisme : publication d’un guide d’accompagnement pour les collectivités.
Le ministère du logement et de l’habitat durable a publié un guide destiné aux collectivités locales pour leur permettre de s’approprier les outils de modernisation du contenu du PLU offerts par le décret entré en vigueur le 1er janvier 2016 (Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme).
Le guide s’articule en deux parties. Une première qui rappelle les objectifs de la réforme concernant la clarification et la simplification des règles, l’amélioration du cadre de vie et la préservation de l’environnement, la limitation de l’étalement urbain et la recherche de la mixité fonctionnelle et sociale. La seconde partie présente l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivité de manière pratique (notamment sous forme de questions / réponses).
