Nouvelle circulaire CNAV fixant les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite

La CNAV a publié une nouvelle circulaire concernant les conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite. 

Cette nouvelle circulaire n°2022-29 du 23 novembre 2022 : 

• Reprend à l’identique les conditions fixées par la circulaire CNAV n°2014-32 du 11 avril 2014,
• Rappelle les dispositions relatives à la cessation d’activité et au cumul emploi-retraite des intéressés 
• Ajoute les nouvelles dispositions, prévues par la lettre interministérielle du 25 mars 2022 et par l’article 11 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, concernant la condition de subsidiarité pour l’attribution de certains avantages, à compter du 1er janvier 2022. 

La nouvelle circulaire annule et remplace la circulaire n°2014-32 à compter du 1er janvier 2022. 

Elle peut être consultée ici.