Notre Pôle droit pénal de l’action publique : une approche réaliste et originale
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Pôle droit pénal de l’action publique
Nous connaissons les collectivités territoriales, et leurs contraintes opérationnelles.
Nous connaissons les droits applicables : droit public et droit pénal, mais aussi les institutions (AFA, CRC, HATVP) et les juges auxquels vous êtes soumis (judiciaire, administratif).
Nous assurons une assistance très opérationnelle, où l’expertise est au service de l’efficacité.
> Transversale du début à la fin : depuis l’élaboration du guide des bonnes pratiques à l’exécution des peines
> Avec une large palette d’outils: juridiques/procéduraux, plate-forme alerte éthique, formations, guides, outils de communication ad hoc (présenter en interne une cartographie des risques, ou déterminer les éléments de langage d’une audience pénale, etc…)
> Notre action consiste donc à PREVENIR le risque pénal de nos clients, et y FAIRE FACE quand il est avéré.
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PREVENIR le risque pénal :
Les outils et bonnes pratiques liés à la COMPLIANCE
Nos prestations :
Sensibilisation et formation des élus et agents publics à la déontologie propre à leurs fonctions, à la prévention des conflits d’intérêts et au risque pénal
Réalisation et suivi de la cartographie des risques, portant sur toute ou partie de la structure, et permettant de connaître objectivement, de hiérarchiser et de traiter les risques identifiés
Établissement et accompagnement dans la mise en œuvre des plans d’actions destinés à remédier aux risques cartographiés
Accompagnement dans la détermination et la mise en œuvre opérationnelle de lignes-directrices en vue de la prévention des conflits d’intérêts
Accompagnement à la rédaction des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
Analyse préalable et rédaction des arrêtés de délégation de fonctions et/ou de signature de l’exécutif en vue de prévenir les conflits d’intérêts
Mise à disposition d’une plateforme « clé en mains » de recueil et de traitement des alertes éthiques, imposée par la loi « Sapin 2 »
Cliquez ici pour consulter le pdf
Gestion externalisée de la fonction de Référent Alerte Éthique pour le compte de la collectivité
Aide à la rédaction du code de conduite des élus et/ou des agents (rappel des obligations légales et détermination des règles complémentaires imposées par la collectivité)
Accompagnement méthodologique en matière de structuration de procédures et de conseil organisationnel
Aide à l’évaluation de l’intégrité des tiers, notamment dans les processus de commande publique (exclusions obligatoires et exclusions facultatives de soumissionner)
Réalisation d’audit de services, de procédures ou de dossiers
Accompagnement dans la structuration et la mise en œuvre du contrôle interne
FAIRE FACE au risque pénal :
Accompagnement et défense pénale
Nos prestations :
Accompagnement des dirigeants et responsables dans les contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA), des Chambres Régionales des Comptes (CRC), de l’ANCOLS et autres organismes de contrôle ou d’inspection des structures publiques
Accompagnement global des acteurs publics (personnes morales, agents et élus) dans le cadre d’enquêtes pénales (enquêtes de police et instructions) et devant les juridictions pénales (première instance et appel, suivi des pourvois en cassation) :
– analyse et synthèse des pièces du dossier pénal ;
– préparation et assistance aux auditions (audition libre, garde à vue, déferrement, interrogatoire de première comparution, confrontation …) ;
– suivi de la procédure et rédaction d’actes dans le cadre des enquêtes : observations, demandes d’actes, mémoire devant la chambre de l’instruction …
– assistance à l’occasion d’audiences devant les différentes juridictions pénales (chambre de l’instruction, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels …) : préparation de l’audience avec le client, rédaction de conclusions, plaidoirie à l’audience, formalisation des éventuelles voies de recours.
Organisation et conduite d’enquêtes internes préalables à d’éventuelles poursuites
Organisation et suivi des procédures disciplinaires ou pénales diligentées par la structure
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Juridictions financières (CRC, juridictions intervenant dans le cadre de la responsabilité financière des gestionnaires publics)
Relations presse et stratégie de communication (interne et externe).
