Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Pour tenir compte des évolutions économiques, sociales et institutionnelles intervenues ces trente dernières années, nécessitant l’actualisation de la loi dite Montagne du 9 janvier 1985, le texte présenté en Conseil des ministres comporte trois objectifs principaux : moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuels des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ; adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne, pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts et mobiliser leur potentiel d’innovation ; répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, tout particulièrement dans l’accès aux services publics, aux soins ou aux infrastructures. Le titre I réaffirme le caractère particulier des territoires de montagne et leurs enjeux spécifiques. Il renforce et précise le fonctionnement de leurs institutions et de leur mode de gouvernance. Le titre II est consacré au soutien à l’emploi et au dynamisme économique en montagne. Le titre III est consacré à la réhabilitation de l’immobilier de loisir par un urbanisme adapté. Le titre IV renforce les politiques environnementales à travers l’intervention des parcs naturels régionaux et nationaux. Enfin, différents articles de la loi de 1985 sont abrogés car devenus obsolètes.
