Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation à légiférer par voie d’ordonnances afin d’adapter le droit électoral jusqu’au second tour des élections municipales, la mise en place d’un état d’urgence sanitaire ainsi que des dispositions économiques et financières.
