Projet de loi n°4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• Le Conseil des ministres du 14 septembre 2016 a adopté un projet de loi de modernisation de développement et de protection de montage. Annoncé depuis un an, ce texte vise, selon l’exposé des motifs à « donner aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation » et à « changer la manière dont les politiques publiques appréhendent ces territoires ». Le texte revoit également la gouvernance des territoires de montagne et propose des mesures à caractère économique, notamment en faveur du tourisme. Le projet est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale (Projet de loi n°4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Voir aussi la rubrique « Urbanisme / Aménagement » ci-dessous).
