Publication d’un article sur la régularisation des documents d’urbanisme dans la Gazette des communes
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme offertes par l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme.
L’article peut être consulté ICI
Mots clés :
- Article L. 600-9
- Contentieux Administratif
- Contentieux de l'Urbanisme
- droit de l'urbanisme
- La Gazette des communes
- PLU
