Publication d’un nouvel article à la Gazette des communes sur la loi ELAN
La loi ELAN comporte de nombreuses dispositions consacrées à l’aménagement, avec quelques innovations (GOU, PPA…). Le Cabinet y avait précédemment consacré un article. Mais la loi ELAN modifie également, certes à la marge, les procédures d’urbanisme. L’article rédigé par Philippe PEYNET et Antoine PETIT DIT CHAGUET et publié à la Gazette des Communes présente les principales modifications en la matière (lien vers l’article).
