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Analyse

PLU, cône de vue et zone non aedificandi

Par une décision du 14 juin 2021 (mentionnée aux Tables du recueil), le Conseil d'Etat a été amené à préciser le champ et la portée des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme (issus de l’ancien article L. 123-1-5 du même Code) qui, pour rappel, permettent à grands traits au règlement d'un PLU d'édicter des dispositions visant à protéger, mettre en valeur ou requalifier un élément du paysage dont l'intérêt le justifie. Bref rappel du contexte A l'occasion de la modification de son PLU, la commune de Pornic a souhaité se doter d'outils lui permettant de préserver les perspectives existantes sur son littoral. Et pour ce faire, la Commune a : - d'une part, délimité des cônes de vue (qui partaient de quelques rues situées à proximité du front de mer) en interdisant toute construction à l’intérieur de ces cônes, l'objectif poursuivi étant de préserver l’idée d’une ville [...]
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Rédiger une charte de déontologie de l’achat public, Samuel DYENS et Julia ROTIVEL, Contrats Publics – Juin 2021

Samuel Dyens, Avocat associé Responsable du département «Éthique publique» et Julia Rotivel, Avocat collaborateur appartenant au même département, sont auteurs, dans le dossier de la revue Contrats publics du Moniteur consacré à "La commande publique face au droit pénal", d'un article donnant les clés de la rédaction d'une charte de déontologie de l’achat public. Un article à lire ici, avec en bonus un édito de Samuel Dyens
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Article RCL : « Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître »

La Revue des Collectivités Locales revient sur le bilan que l'on peut tirer du traditionnel (et fort utile ) rapport annuel de la SMACL sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, et interroge à cette occasion plusieurs spécialistes dont Samuel Dyens, avocat associé du Cabinet responsable de son département Éthique publique, mais aussi Jean-Bernard Auby, Yves Gonçalves, Claire Pigné et Jean-Luc de Boissieu. Un article à lire ici.
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