Proposition de loi relative à la sécurité des élus, en attendant la CMP !
- 11 février 2024
- Projets de textes
- Pierre Villeneuve
Adoptée au Sénat en octobre 2022, la proposition visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
En savoir plusUne proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.
En savoir plusLa Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres, le projet de règlement modifiant les seuils d’application des directives communautaires relatives aux marchés publics et contrats de concession au 1er janvier 2024.
En savoir plusAprès l’Assemblée Nationale en juin, retour sur le passage devant le Sénat, le 25 octobre, de la proposition de loi dite Valletoux.
En savoir plusProposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, adoptée le 10 octobre par le Sénat.
En savoir plusUn nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.
En savoir plusA suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d’importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.
En savoir plus2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.