Partager

Recommandations

Zoom sur le mécénat pour financer la rénovation de son patrimoine

Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.

En savoir plus

Liens utiles en matière de protection des données personnelles / communication des documents administratifs

Comment combiner l'action administrative et les impératifs de respect du RGPD et de la vie privée ? Les délibérations doivent-elles être anonymisées ? Un jugement obtenu contre un administré peut-il être publié sur le site internet de la collectivité in extenso ? Autant de questions, fréquentes, auxquelles les ressources documentaires suivantes de la CNIL permettent d'apporter de premières réponses : "Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ?" "La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?" "Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles" Et pour aller plus loin, vous pouvez également consulter le Chapitre 3 "Droit d'accès [...]
En savoir plus

Rapport d’information du Sénat sur l’accès aux soins dans les territoires

Un rapport d'information du Sénat relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins a été publié le 14 octobre 2021. Sans proposer de solution miracle, ce rapport se veut être une "boite à outils" à destination des élus pour trouver des solutions aux difficultés d'accès aux soins, adaptées à leur territoire. A cet effet, au terme d'une analyse des initiatives locales en matière de santé,  il formule 12 recommandations, à destination des élus et de l'Etat. 7 recommandations, identifiées comme des bonnes pratiques, s'adressent aux élus locaux : Bâtir des centres ou maisons de santé "partenariaux" c'est à dire en concertation avec les élus locaux et les professionnels de santé ; Renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine ; Favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-denses par des dispositifs incitatifs (des aides financières jusqu'au salariat); Attirer les médecins par une aide personnalisée [...]
En savoir plus
1 2 3
error: Contenu protégé par copyright