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Agents Publics/ Agents privés

Offre de stage final élève-avocat – Fonction publique

Le Pôle agents publics-agents privés du Cabinet GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES recherche un ou une stagiaire élève-avocat de formation publiciste. Pleinement intégré à l'équipe, il sera amené à intervenir, aux cotés des avocats du Pôle, en droit de la Fonction publique, en conseil (rédaction d'actes, consultations, réunions, veilles juridiques...) comme en contentieux (rédaction de mémoires...). Le stage, d'une durée de six mois, pourra être effectué dans nos locaux de Nîmes, Toulouse ou Paris. Les candidatures sont à adresser à Nathalie Kaczmarczyk : nathalie.kaczmarczyk@goutal-alibert.net
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Parution du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Dans le prolongement de l'accord cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret du 26 août 2021, entré en vigueur le 1er septembre dernier, prévoit le versement d'une allocation forfaitaire appelée "forfait télétravail" ayant pour objet de contribuer au remboursement des frais engagés par les agents au titre du télétravail. Cette allocation a vocation à être versée à tous les agents - fonctionnaires, contractuels et apprentis - qui exercent leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. S'agissant de la fonction publique territoriale, l'instauration de ladite allocation ne pourra se faire qu'après délibération de l'organe délibérant. Le décret prévoit un versement de ladite allocation tous les trimestres, le montant journalier et le plafond annuel étant fixés [...]
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Article RCL : « Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître »

La Revue des Collectivités Locales revient sur le bilan que l'on peut tirer du traditionnel (et fort utile ) rapport annuel de la SMACL sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, et interroge à cette occasion plusieurs spécialistes dont Samuel Dyens, avocat associé du Cabinet responsable de son département Éthique publique, mais aussi Jean-Bernard Auby, Yves Gonçalves, Claire Pigné et Jean-Luc de Boissieu. Un article à lire ici.
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Reconnaissance de la Covid en maladie professionnelle : quid des agents publics diagnostiqués avant le 15 septembre 2020 ?

Annoncé et attendu depuis de nombreux mois, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est enfin paru, qui ajoute un tableau n° 100 annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale, tableau consacré aux affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2. Sur le volet public, agents hospitaliers comme territoriaux peuvent bénéficier de ces nouvelles dispositions dès lors qu'ils ont accompli en présentiel certaines activités précisément énumérées ou leurs fonctions au sein d'un établissement ou d'un service listés par le tableau : établissements hospitaliers, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyers d'accueil médicalisés... La reconnaissance automatique ainsi mise en oeuvre par le décret est toutefois strictement encadrée : elle ne concerne que les cas de Covid les plus sévères, à savoir ceux médicalement constatés par un examen spécifique et ayant nécessité [...]
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