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AJCT

Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, entrée en vigueur ce mois-ci. Un ensemble de dispositions qui oblige les collectivités à se poser davantage la question des modalités d’application de ces textes, parfois mis en œuvre avec une efficacité relative, plus ou moins volontairement. En effet les lois du 21 mars 2022 renforcent à la fois les possibilités d’action des lanceurs d’alerte, et leur protection. L’article complet est à retrouver dans le dernier numéro de l’AJCT (septembre). AJCT_2022-09_Prat-Dyens
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Accès des candidats aux élections locales aux médias audiovisuels

Dans l'AJCT du mois d'octobre, Juliette VIELH, associée du Cabinet, commente l'ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 9 mars 2020 et confirmée le lendemain même par le Conseil d'Etat, concernant l'accès aux médias audiovisuels des candidats aux élections locales. L'occasion de faire le point sur la conciliation entre le principe de la liberté éditoriale des médias audiovisuels et l'équité de traitement des candidats. Un article disponible ici.  AJCT2020-10-1-noteJP
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