Comment combiner l'action administrative et les impératifs de respect du RGPD et de la vie privée ? Les délibérations doivent-elles être anonymisées ? Un jugement obtenu contre un administré peut-il être publié sur le site internet de la collectivité in extenso ? Autant de questions, fréquentes, auxquelles les ressources documentaires suivantes de la CNIL permettent d'apporter de premières réponses : "Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ?" "La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?" "Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles" Et pour aller plus loin, vous pouvez également consulter le Chapitre 3 "Droit d'accès [...]
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