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CNFPT

Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi « TFP » du 6 août 2019

Deux décrets du 11 mai 2020 ont été publiés au JO du 13 mai. Ils mettent en application les dispositions dites « institutionnelles » de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le décret n°2020-554 concerne les centres de gestion de la fonction publique territoriale, et entre autres dispositions institutionnelles ou électorales (notamment le calendrier électoral), définit les dispositions propres aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l’article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984, issu de la loi du 6 août 2019. Le décret n°2020-555 concerne le Centre national de la fonction publique territoriale, et entre autres dispositions de simplification ou de coordination, apporte, d’une part, les précisions nécessaires à l’organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance du CNFPT et modifie, et d’autre part, les dispositions relatives au ressort territorial des délégations du CNFPT, ainsi que la faculté pour le président du [...]
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Les rencontres juridiques du CNFPT

Les 15 et 16 novembre dernier, le CNFPT en partenariat avec l’Association Nationale des Juristes Territoriaux organisait des rencontres juridiques des collectivités territoriales. À cette occasion plusieurs avocats associés du cabinet, comme Yvon GOUTAL, Samuel DYENS, Sophie BANEL ou encore Eve-Line BERNARDI, ont pu intervenir sur différents sujets dans les divers ateliers organisés.

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Cette année encore, le rendez vous des Journées d’actualité juridique du CNFPT animées par Yvon GOUTAL et Samuel DYENS

Yvon GOUTAL et Samuel DYENS, avocats associés, animent, cette année encore, des Journées d’actualité juridique consacrées aux collectivités territoriales avec le CNFPT. Quatre journées sont organisées : le 11 janvier à LYON, le 13 janvier à PARIS, le 17 janvier à VANNES, et le 18 de nouveau à PARIS, en liaison video avec la Réunion et Lille. Des invités surprises se joindront probablement à l’animation.

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