Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
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Les apports pratiques sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont notre collaboratrice Julia Rotivel, dans ce replay qui vient d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl, avec une synthèse illustrée.
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Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
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Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
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Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.
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Ce colloque se concentrera cette année sur les risques de mise en cause et d’agression des acteurs publics.
Avec cette année Julia Rotivel pour représenter notre cabinet au 2ème débat de la matinée
Retour de Juliette Vielh, après sa participation à cette rencontre de la mi-septembre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
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Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
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46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
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Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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