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Octroi et « retrait » des garanties d’emprunt par les communes

Indépendamment des évolutions juridico-institutionnelles, recentrant la compétence « développement économique » par ici, faisant disparaître une grande partie de la capacité de financement public par-là, la technique des garanties d’emprunt octroyées par les collectivités territoriales reste un moyen d’intervention très utilisé, et très apprécié dans ces périodes de raréfaction des ressources financières publiques. En effet, dire que les organismes financiers (on aurait parlé de partenaires il y a encore quelques temps…) sont frileux à financer certains projets publics relève de l’euphémisme. Dans ce contexte, il est utile de revenir, de manière très simple, sur les conditions d’octroi des garanties d’emprunt, mais également sur celles, toujours plus délicates, de leur « retrait ». Des conditions d’octroi encadrées Technique qui a pu se révéler risquée, voire réellement problématique pour les collectivités territoriales, les garanties d’emprunt sont encadrées par les dispositions des articles L.2252-1 à L.2252-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), […]

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