Matinale pour les DGS avec Samuel Dyens à l’Université de Nîmes
- 13 octobre 2023
- Evènements, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Un rendez-vous en partenariat avec les Editions Weka.
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Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire
- 18 septembre 2023
- Analyse, Média, Selection de Jurisprudence, Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
En savoir plusPassation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise
- 3 août 2023
- Analyse, Média, Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
En savoir plusPlate-forme Alerte Ethique : mise à jour de notre solution clé en main
- 11 octobre 2022
- Evènements, Média, Vie du cabinet
- Jilda Hacikoglu
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
En savoir plusActualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux
- 29 septembre 2022
- Analyse, Textes
- Jilda Hacikoglu
« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, entrée en vigueur ce mois-ci. Un ensemble de dispositions qui oblige les collectivités à se poser davantage la question des modalités d’application de ces textes, parfois mis en œuvre avec une efficacité relative, plus ou moins volontairement. En effet les lois du 21 mars 2022 renforcent à la fois les possibilités d’action des lanceurs d’alerte, et leur protection. L’article complet est à retrouver dans le dernier numéro de l’AJCT (septembre). AJCT_2022-09_Prat-Dyens
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Réforme de la prise illégale d’intérêts : un coup pour rien ?
- 2 septembre 2022
- Analyse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Notre associé, Me Samuel DYENS, en charge du pôle "Droit Pénal de l'Action Publique", revient dans les colonnes de l'AJCT sur les modifications relatives à la prévention des conflits d'intérêts et au délit de prise illégale d'intérêts, introduites par les lois "Confiance dans l'institution judiciaire" et "3DS". Dos-Dyens-AJCT2022-05
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Interview de Samuel DYENS à la Gazette des Communes
- 25 février 2022
- Revue de Presse, Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Dans le cadre de la promulgation de la loi dite "3DS", Samuel DYENS a répondu aux questions de la Gazette des Communes relatives aux changements apportés par cette loi s'agissant de l'appréhension des conflits d'intérêts. Son interview est accessible ICI.
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Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- 9 mars 2021
- Analyse, Revue de Presse
- Bastien David
Dans la Gazette des Communes, Samuel DYENS, avocat associé, et Bastien DAVID, avocat du Cabinet, analysent la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique. L’article est à lire ici.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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