Retrouver l’actualité de la commande publique aux prochains Club Marchés avec Cyril Coupé
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé les 9 et 14 mars prochain, pour 2 nouveaux Clubs Marchés régionaux.
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Attribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé
- 25 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
En savoir plusRetrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé
- 12 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
En savoir plusSamuel Dyens au Colloque Contrat et Compliance, de l’Université de Nîmes
- 18 novembre 2022
- colloques, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Notre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.
En savoir plusFlambée des prix et dialogue avec les acheteurs publics dans le prochain Club Marchés Entreprises, avec Cyril Coupé
- 14 novembre 2022
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Notre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.
Achèvement de la procédure dans le cadre des contrats de concession des services publics locaux : règles applicables
- 31 mai 2022
- Recommandations, Revue de Presse
- Bastien David
Ce mois-ci, dans la revue Contrats Publics (Contrats publics, n° 231, mai 2022, © Editions du Moniteur), Bastien DAVID revient sur les modalités de fin de procédure dans les délégations de service public. Un extrait de l’article est disponible ici.
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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes
- 4 décembre 2020
- Analyse, Recommandations
- Bastien David
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de service public : Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes.
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Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)
- 30 octobre 2020
- Analyse, Selection de Jurisprudence
- Bastien David
La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, a notamment consacré un assouplissement du recours à la négociation. Outre le dialogue compétitif, une seconde procédure formalisée permet désormais aux acheteurs de négocier les offres remises par les opérateurs économiques en lice lorsque le montant estimé du marché est supérieur ou égal aux seuils européens : la procédure avec négociation (dénommée « procédure concurrentielle avec négociation » sous l’empire de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015), prévue à l’article L.2124-3 du Code de la commande publique. Toutefois, le recours à cette procédure n’est pas purement discrétionnaire. En effet, si l’acheteur en tant qu’entité adjudicatrice peut librement passer ses marchés selon la procédure avec négociation (R. 2124-4 du Code de la commande publique), dès lors qu’il agit en tant que pouvoir adjudicateur – [...]
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Les seuils de procédure formalisée des marchés publics revus à la baisse !
- 18 octobre 2019
- Projets de textes
- Mélanie Roussel
La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) : • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 144 000 euros aujourd’hui) ; • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense (contre 221 000 euros aujourd’hui) ; • 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité (contre 443 000 euros aujourd’hui) ; • 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions (contre 5 548 [...]
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Vers une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT ?
- 26 septembre 2019
- Projets de textes
- Bastien David
C'est ce qu'il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter en ligne depuis quelques jours. Aujourd'hui, les marchés publics dont le montant est inférieur à 25.000 euros HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique. Le seuil serait donc augmenté de 15.000 euros au 1er janvier 2020 et des dispositions relatives à la publication des données essentielles seraient insérées à cet article. Conformément au projet de décret, l'accès aux données essentielles des marchés excédant 25.000 euros HT, prévu à l'article R.2196-1 du Code de la commande publique, n'est pas remis en cause par le rehaussement du seuil. Autrement posé, si un marché d'un montant de 30.000 euros pourra désormais être conclu de gré à gré, il n'en demeure pas moins que ses données essentielles devront être [...]
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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