Marché global de performance énergétique avec tiers payant : le décret d’application est paru
- 5 octobre 2023
- Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
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Inexécution d’un contrat public et application de pénalités
- 20 juin 2023
- Média, Recommandations
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
En savoir plusProchain Club Marchés entreprises avec Cyril Coupé le 18 avril
- 12 avril 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
En savoir plusMécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter
- 6 avril 2023
- Média, Recommandations, Textes, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
En savoir plusClermont-Ferrand capitale européenne de la culture 2028 ?
- 12 mars 2023
- Média, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
En savoir plusMarchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre
- 31 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Textes, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
En savoir plusAttribution du marché ou rejet de l’offre ? Objet du prochain Club Marchés Entreprises avec Cyril Coupé
- 25 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
En savoir plusRetrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé
- 12 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Vie du cabinet
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Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
En savoir plusPas de mise en concurrence pour les autorisations d’occupation du domaine privé
- 16 décembre 2022
- Selection de Jurisprudence
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une précision importante apportée le 2 décembre par cet arrêt du Conseil d’Etat, concernant la délivrance des autorisations d’occupation sur le domaine privé des personnes publiques.
En savoir plusCPA chez ENERLIS sur le thème de la relation commerciale avec les acheteurs publics
- 28 novembre 2022
- formations, Vie du cabinet
- Cabinet Coupé, Peyronne & Associés
Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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