Marché global de performance énergétique avec tiers payant : le décret d’application est paru
- 5 octobre 2023
- Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
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En savoir plusCette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
En savoir plusRendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
En savoir plusLes conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
En savoir plusUne première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
En savoir plusUne précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
En savoir plusNotre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
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En savoir plusUne précision importante apportée le 2 décembre par cet arrêt du Conseil d’Etat, concernant la délivrance des autorisations d’occupation sur le domaine privé des personnes publiques.
En savoir plusCette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
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