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déconfinement

Liberté de manifester en état d’urgence sanitaire : le Conseil d’Etat desserre enfin la nasse ! (CE, 13 juin 2020, req. n° 440846 & décret n° 2020-724 du 14 juin 2020)

« Les manifestations ne sont pas (autorisées) dans les faits car il y a un décret du premier ministre dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes. Mais je crois que l'émotion mondiale, qui est une émotion saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s'appliquent », déclarait le ministre de l’intérieur le 9 juin dernier, au sujet des manifestations ayant vu le jour après la mort de Georges Floyd et dénonçant la xénophobie et les abus commis par certains policiers ou gendarmes dans l’emploi de la force publique. Si la référence faite par Christophe Castaner à une « émotion saine » a pu prêter le flanc à la critique ou au sarcasme, les rassemblements et réunions n’ont cessé, eux, de faire l’objet d’un strict encadrement, et ce aussi bien durant la période du confinement (17 mars - 11 mai) [...]
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Sur le décret « miroir » du 11 mai 2020 (décret n° 2020-548)

Le quitus délivré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, aux dispositions de l'article L. 3131-15 I. 1° du Code de la santé publique (CSP) habilitant le Premier ministre à réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage, a permis de conforter l’action réglementaire déployée par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020 dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle phase de lutte contre la pandémie, qui succède à la phase initiale de confinement général et indifférencié de la population. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a ainsi le 11 mai 2020 : - pris un nouveau décret, le décret n° 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié au JO du [...]
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Le jour du déconfinement est arrivé ! (à propos du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020)

Ca y est, nous y sommes ! Par un décret publié ce jour au JO, le Premier ministre vient décliner, sur le plan réglementaire, les modalités précises de la reprise de la vie de la Nation présentées lors d’une conférence de presse le 7 mai dernier, à savoir notamment la fin de la mesure de confinement généralisé prévue par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ayant pris le relais du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Concomitamment ce décret procède à la division du territoire national en deux zones – verte et rouge – dans lesquelles les activités sociales, scolaires, sportives et commerciales pourront faire l’objet de réglementations distinctes au regard « de [la] situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passage aux urgences pour suspicion d'affection au covid-19, du taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de [...]
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