Pierre Villeneuve intègre notre équipe
- 1 février 2023
- Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.
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Prestations de serment
- 27 janvier 2023
- Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
En savoir plusNos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique
- 25 novembre 2022
- Evènements, formations, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Rendez-vous les 30 novembre et 1er décembre à Pantin, pour voir comment les collectivités territoriales peuvent faire face, aussi, à l’inflation galopante des textes (référents, laïcité, hausse des coûts des services publics…).
En savoir plusPlate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique
- 13 octobre 2022
- Analyse, Evènements, Média, Vie du cabinet
- Jilda Hacikoglu
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022. [détaillée ici]. A cette occasion Samuel Dyens éclaire en pratique, ces enjeux d’éthique pour les personnes publiques. Pourquoi les acteurs publics ont intérêt à organiser le recueil des alertes éthiques ? Outre l'obligation légale qui existe depuis 2018 de disposer d’une telle procédure, la démarche graduée jusqu’ici imposée aux lanceurs d’alerte de signaler leur alerte en donnant la priorité à leur employeur public, n’est plus. La loi du 21 mars 2022 leur a largement ouvert les portes de la divulgation publique, directe, avec les dégâts potentiels que l’on sait sur la réputation. Pourtant dans de nombreuses situations, ces alertes pourraient être traitées en interne. C’est même l’esprit originel de la loi « Sapin 2 ». Elles permettent alors d’améliorer sur le terrain, les conditions [...]
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L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître
- 23 septembre 2022
- Revue de Presse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
L'ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. Co-écrit par Aurélie Aveline, Juliette Vielh, associées de GAA HEKA, la filiale santé social du Groupe Goutal Alibert & associés et Samuel DYENS, associé du cabinet GAA, cet ouvrage analyse la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel ainsi que les modalités du partage d'informations. Communiqué de presse des éditions Territorial
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Participation de Samuel DYENS, Avocat associé, au Salon des Maires du Gard, jeudi 6 mai 2021
- 9 septembre 2021
- Evènements
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Samuel Dyens, Avocat associé Responsable du département «Éthique publique», participe, ce jeudi 6 mai 2021, avec l'Ordre des Avocats de Nîmes, au 5ème édition du Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics du Gard, au Parc des expositions d’Alès.
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Rédiger une charte de déontologie de l’achat public, Samuel DYENS et Julia ROTIVEL, Contrats Publics – Juin 2021
- 28 juin 2021
- Analyse, Recommandations, Revue de Presse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Samuel Dyens, Avocat associé Responsable du département «Éthique publique» et Julia Rotivel, Avocat collaborateur appartenant au même département, sont auteurs, dans le dossier de la revue Contrats publics du Moniteur consacré à "La commande publique face au droit pénal", d'un article donnant les clés de la rédaction d'une charte de déontologie de l’achat public. Un article à lire ici, avec en bonus un édito de Samuel Dyens
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Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur
- 9 mars 2021
- Analyse, Revue de Presse
- Bastien David
Dans la Gazette des Communes, Samuel DYENS, avocat associé, et Bastien DAVID, avocat du Cabinet, analysent la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique. L’article est à lire ici.
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Maîtriser les nouveaux contrôles déontologiques
- 19 février 2020
- Analyse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles déontologiques qui relevaient - avant sa disparition - de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. C'est une lourde responsabilité que doivent désormais assumer les employeurs territoriaux. Les nouveaux contrôles déontologiques.
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Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques
- 30 janvier 2020
- Média
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Faisant suite à la publication par le Gouvernement d'un plan d'action de lutte contre les atteintes à la probité dans la sphère publique, notre associé, Maître Samuel Dyens, un des intervenants des formations sur les atteintes à la probité organisée par l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rappelle les enjeux de cette politique de prévention, dans une interview publiée par achatpublic.com. Suivre le lien : Interview achatpublic.com
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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