Cette contribution, publiée dans le dossier spécial de la revue du GRASCO en novembre 2019 (www.larevuedugrasco.eu) relatif à la "Protection des lanceurs d'alerte en Europe", vise à préciser l'articulation qui doit exister entre l'obligation de prévention des conflits d'intérêts et le rôle (et la protection) des lanceurs d'alerte en droit français de la fonction publique. Alors que de nombreuses collectivités assujetties à l'obligation de mise en place d'une procédure de recueil des alertes éthiques ne l'ont pas encore établie, cette contribution rappelle les enjeux juridiques, politiques et managériaux qui s'y attachent. LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUEL RÔLE POUR LE LANCEUR D’ALERTE ? Samuel DYENS Avocat associé, Cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes Alors que le Législateur vient récemment d’apporter une nouvelle pierre à l’édifice déontologique qu’il élabore et construit, parfois à la hâte, depuis 2013, la [...]
En savoir plus
