Partager

Déontologie

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.  [détaillée ici]. A cette occasion Samuel Dyens éclaire en pratique, ces enjeux d’éthique pour les personnes publiques.  Pourquoi les acteurs publics ont intérêt à organiser le recueil des alertes éthiques ?  Outre l'obligation légale qui existe depuis 2018 de disposer d’une telle procédure, la démarche graduée jusqu’ici imposée aux lanceurs d’alerte de signaler leur alerte en donnant la priorité à leur employeur public, n’est plus. La loi du 21 mars 2022 leur a largement ouvert les portes de la divulgation publique, directe, avec les dégâts potentiels que l’on sait sur la réputation. Pourtant dans de nombreuses situations, ces alertes pourraient être traitées en interne. C’est même l’esprit originel de la loi « Sapin 2 ». Elles permettent alors d’améliorer sur le terrain, les conditions [...]
En savoir plus

L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître

L'ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. Co-écrit par Aurélie Aveline, Juliette Vielh, associées de GAA HEKA, la filiale santé social du Groupe Goutal Alibert & associés et Samuel DYENS, associé du cabinet GAA, cet ouvrage analyse la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel ainsi que les modalités du partage d'informations. Communiqué de presse des éditions Territorial
En savoir plus

Rédiger une charte de déontologie de l’achat public, Samuel DYENS et Julia ROTIVEL, Contrats Publics – Juin 2021

Samuel Dyens, Avocat associé Responsable du département «Éthique publique» et Julia Rotivel, Avocat collaborateur appartenant au même département, sont auteurs, dans le dossier de la revue Contrats publics du Moniteur consacré à "La commande publique face au droit pénal", d'un article donnant les clés de la rédaction d'une charte de déontologie de l’achat public. Un article à lire ici, avec en bonus un édito de Samuel Dyens
En savoir plus

Maîtriser les nouveaux contrôles déontologiques

Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles déontologiques qui relevaient - avant sa disparition - de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. C'est une lourde responsabilité que doivent désormais assumer les employeurs territoriaux. Les nouveaux contrôles déontologiques.
En savoir plus

Formations CNFPT-AFA : les enjeux de la prévention des risques déontologiques

Faisant suite à la publication par le Gouvernement d'un plan d'action de lutte contre les atteintes à la probité dans la sphère publique, notre associé, Maître Samuel Dyens, un des intervenants des formations sur les atteintes à la probité organisée par l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rappelle les enjeux de cette politique de prévention, dans une interview publiée par achatpublic.com. Suivre le lien : Interview achatpublic.com
En savoir plus

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

Trois années après le vote de la loi "Sapin 2", fixant une définition du lanceur d'alerte et une obligation de mise en ouvre d'une procédure pour les départements, les régions, les collectivités territoriales et les établissements publics de plus de 10 000 habitants notamment, un premier bilan peut être réalisé des premières décisions jurisprudentielles sur le sujet. Retrouvez l'interview de notre associé, Me Samuel DYENS, publiée dans la Gazette des Communes du 27 janvier 2020. ITV Lanceur d'alerte
En savoir plus

Extension du nombre d’emploi de cadres territoriaux soumis à déclaration d’intérêts

Le décret n°2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts a été publié au JO du 23 janvier 2020. Il procède à un abaissement du seuil (de 80 000 habitants à 40 000 habitants désormais) à partir duquel le recrutement sur certains emplois de direction dans la fonction publique territoriale doit être obligatoirement précédé d'une déclaration d'intérêts. Ainsi, sont désormais soumis à déclaration préalable de leurs intérêts, avant leur nomination les emplois de : - DGS et DGA des régions et départements (sans changement), - DGS, DGA et DGST des communes de plus de 40 000 habitants, - DGS, DGA et DGST des EPCI de plus de 40 000 habitants, - DG et DGA des EPCI assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants, - DG et DGA des syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales [...]
En savoir plus
1 2 3 4
error: Contenu protégé par copyright