Partager

DQE

Régularité du recours à la méthode du « devis masqué » dans les procédures de passation des marchés publics.

Dans les marchés à prix unitaires, les acheteurs peuvent intégrer aux documents de la consultation un détail quantitatif et estimatif (DQE) destiné à permettre la comparaison des prix des offres reçues. Schématiquement, le DQE a pour but d’évaluer le coût d’une commande fictive à partir des prestations (dont le prix unitaire est renseigné dans le bordeaux des prix unitaires) représentatives du marché à passer. Ce document permet ainsi aux acheteurs d’avoir une base factuelle pour le jugement du critère prix. L’utilisation de ce DQE peut toutefois inciter les opérateurs économiques à soumettre une offre de prix se concentrant uniquement sur les postes représentés dans le DQE, au détriment des autres postes du marchés figurant dans le bordereau du prix unitaire, entraînant mécaniquement un surcoût de certaines prestations. La méthode du « devis  masqué » consiste, pour l’acheteur, à établir un DQE, à annoncer sa prise en compte au titre du critère prix sans […]

En savoir plus
error: Contenu protégé par copyright