En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
En savoir plus
Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.
En savoir plus
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
En savoir plus
Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
En savoir plus
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
En savoir plus
Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
En savoir plus
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.
En savoir plus
Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.
En savoir plus
Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
En savoir plus
Les apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.
En savoir plus
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
En savoir plus
L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
En savoir plus
