50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
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L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
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Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.
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Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.
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Le cabinet est honoré d’accueillir Marine Fleury, maîtresse de conférence en droit public à l’Université Picardie Jules Verne, en qualité de Of counsel pour la nouvelle filiale GAA-EoS
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Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.
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Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.
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Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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