Partager

Etat d’urgence sanitaire

Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraires dans les circonstances que nous connaissons.  La première partie est consacrée à l’analyse des textes dérogatoires du droit commun récemment adoptés, la seconde décrira comment le droit funéraire « commun » continue de s’appliquer dans des circonstances de crise. Analyse initialement publiée sur le site internet de la Gazette des Communes. Avec son aimable autorisation sur notre blog. Analyse droit funéraire V2
En savoir plus

Adaptation des règles relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 tire les conséquences de l’épidémie de covid-19 quant à l’organisation des concours et la tenue des épreuves, d’une part, et quant aux règles applicables au décompte du délai de bénéfice de l’inscription sur la liste d’aptitude, d’autre part. 1 – Sur les concours et examens professionnels L’article 5 de l’ordonnance dispose que, par principe, les voies d’accès aux cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique territoriale peuvent faire l’objet d’adaptation, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves. Dans cette logique, des dérogations à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection pourront être prévues pour s’adapter à la [...]
En savoir plus

4/4 Commentaire de la loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – L’état d’urgence sanitaire

4/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'état d'urgence sanitaire. Mesure emblématique de la loi, la création d'un régime d'état d'urgence sanitaire vise à pouvoir donner une base légale solide aux mesures restrictives que le Gouvernement met en place pour lutter contre l'épidémie, davantage que ce que les dispositions existantes du code de la santé publique le permettaient. Publication 4 loi 23.03.2020
En savoir plus
1 2

Actualités en vidéos

Toutes nos vidéos

Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.

En savoir plus

L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations

En savoir plus

Derniers Tweets

Twitter no disponible actuellement

Archives

error: Contenu protégé par copyright