Exécution des contrats publics : à retenir de 2023
- 20 février 2024
- Selection de Jurisprudence
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
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En savoir plusDans cette décision du 9 février 2024, le Conseil d’Etat se prononce sur la non-recevabilité de la demande d’exécution adressée au juge administratif, quand l’exécution concerne une réponse du juge administratif formulée à l’occasion d’une question préjudicielle soulevée par le juge judiciaire.
En savoir plusEn cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
En savoir plusCette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
En savoir plusDès janvier, nous accueillons 2 élèves avocates, l’une à Toulouse, l’autre à Paris, dans les pôles exécution/domaine et fonction publique.
En savoir plusLe Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.
En savoir plusNotre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.