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Fonction publique hospitalière

Enfin la prime exceptionnelle pour les EHPAD

Très attendu, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 permet enfin le versement au sein des EHPAD et des unités de soins longue durée d'une prime exceptionnelle aux personnels ayant accompli leurs fonctions, y compris en télétravail, sur la période du 1er mars au 30 avril 2020. Cette prime peut aller de 1000 à 1500 euros selon le département d'exercice. On notera que ce décret est également applicable aux agents relevant de la fonction publique territoriale affectés au sein d'un établissement social ou médico-social.
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Fin de la notation dans la fonction publique hospitalière : l’entretien professionnel est arrivé

Le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière vient remplacer, à l'instar de ce qu'il en est déjà pour les fonctions publiques de l'Etat et territoriale, la notation des agents titulaires de la fonction publique hospitalière par un entretien professionnel, et ce à compter du 1er janvier 2021 pour les entretiens menés au titre de l'année 2020. L'objet de cet entretien et les critères d'évaluation sont précisés par le décret, qui énonce également que l'entretien doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Le texte mentionne encore les modalités d'établissement du compte-rendu et les voies de recours.
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Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

En application du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonction publique hospitalière entre le 1er mars et le 30 avril 2020 seront par dérogation obligatoirement indemnisées, les coefficients de cette indemnisation étant, sur la période, de 1,875 pour les 14 premières heures et de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes (contre 1,25 pour les 14 premières et 1,27 pour les suivantes en application du décret du 25 avril 2002). L'heure supplémentaire de nuit est également majorée de 150 % (contre 100 % en temps normal) et celle réalisée un dimanche et un jour férié de 99 % (contre les 2/3 en temps normal). Le paiement de ces heures devra intervenir [...]
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