Journée de formation et d’échanges avec les équipes du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille, animée par Yvon GOUTAL, avocat associé, consacrée aux enjeux juridiques de la commande publique.
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Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, depuis 1983, comme une compétence exclusivement communale : le Conseil municipal approuve le document d’ur-banisme (carte communale et PLU) et le Maire délivre les autorisations d’urbanisme. Ce schéma a vécu. Il existe encore, continuera à exister mais il n’est plus exclusif. Les Communautés (de commune et d’agglomération) sont appelées à exercer la compétence PLU, sauf opposition des communes: la question des relations entres communes membres et l’EPCl se pose alors. Oue devient la commune? Quel est son rôle dans le cadre d’une procédure d’élaboration de PLUI? Et qu’en est-il en matière d’autorisation d’urbanisme ou de DPU? La formation du 20 septembre 2016 s’est efforcée de répondre à ces interrogations. Dans un premier temps, il a été rappelé que depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 la compétente « plan local d’urbanisme» […]
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Yvon GOUTAL et Samuel DYENS, avocats associés, animent, cette année encore, des Journées d’actualité juridique consacrées aux collectivités territoriales avec le CNFPT. Quatre journées sont organisées : le 11 janvier à LYON, le 13 janvier à PARIS, le 17 janvier à VANNES, et le 18 de nouveau à PARIS, en liaison video avec la Réunion et Lille. Des invités surprises se joindront probablement à l’animation.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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