CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
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CNFPT : une journée pour intégrer les dernières décisions notables avec Philippe Peynet.
En savoir plusJournée de formation et d’échanges avec les équipes du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille, animée par Yvon GOUTAL, avocat associé, consacrée aux enjeux juridiques de la commande publique.
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Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, depuis 1983, comme une compétence exclusivement communale : le Conseil municipal approuve le document d’ur-banisme (carte communale et PLU) et le Maire délivre les autorisations d’urbanisme. Ce schéma a vécu. Il existe encore, continuera à exister mais il n’est plus exclusif. Les Communautés (de commune et d’agglomération) sont appelées à exercer la compétence PLU, sauf opposition des communes: la question des relations entres communes membres et l’EPCl se pose alors. Oue devient la commune? Quel est son rôle dans le cadre d’une procédure d’élaboration de PLUI? Et qu’en est-il en matière d’autorisation d’urbanisme ou de DPU? La formation du 20 septembre 2016 s’est efforcée de répondre à ces interrogations. Dans un premier temps, il a été rappelé que depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 la compétente « plan local d’urbanisme» […]
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Yvon GOUTAL et Samuel DYENS, avocats associés, animent, cette année encore, des Journées d’actualité juridique consacrées aux collectivités territoriales avec le CNFPT. Quatre journées sont organisées : le 11 janvier à LYON, le 13 janvier à PARIS, le 17 janvier à VANNES, et le 18 de nouveau à PARIS, en liaison video avec la Réunion et Lille. Des invités surprises se joindront probablement à l’animation.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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