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Consultation publiques sur deux projets de décret d’application de la loi relative aux JOP 2024

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques. Pour ce faire, le droit positif doit être modifié, ou assoupli. C’est le cas, par exemple, en matière d’affichage publicitaire pour respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Deux articles (articles 4 et 5), relatifs au pavoisement avec les emblèmes des jeux et à la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, comportent des dispositions dérogatoires. Une première consultation publique est en cours, organisée en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement. Elle porte sur le projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi précitée (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-pris-pour-l-application-des-a1820.html). Elle est ouverte du 17 mai 2018 au 7 juin 2018. La loi […]

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