Partager

Journal Officiel

JORF 21 Décembre 2016

Publication au JORF du 21 décembre du décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l’agrément des accueillants familiaux, modifiant la procédure et précisant les critères d’agrément des accueillants familiaux. Ce décret est extrêmement important pour les départements, et plus particulièrement pour leurs services sociaux. A noter en particulier, l’important référentiel d’activités situé en annexe du texte. Cliquez ici >> Journal Officiel du 21 Décembre 2016

En savoir plus
error: Contenu protégé par copyright