Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.
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Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
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Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
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Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.
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Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
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Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
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Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.
La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.
En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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