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La Gazette des communes

Mener une fusion d’associations

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont co-écrit un article portant sur les fusions d'associations, publié dans la Gazette des communes le 9 février 2022.   Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions contraignantes. Décryptage par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés. Identifier le mode de restructuration adapté au projet Régies depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire par l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les différentes modalités de regroupement d’associations sont au nombre de trois. La plus classique est la fusion d’associations, qui revêt deux formes. Elle peut consister dans le fait, pour une association existante, d’absorber une ou [...]
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Publication d’un portrait d’Yvon GOUTAL à la Gazette des Communes

Tous nos remerciements à la Gazette des Communes pour cet article. Au-delà du portrait de l’un de nos associés fondateurs, c’est toute la philosophie et les valeurs qui structurent aujourd’hui encore notre cabinet et qui animent nos associés et nos collaborateurs au quotidien qui sont mises en lumière : expertise, proximité et simplicité.
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