La Gazette des communes

Appréhender la démocratie participative

Yvon GOUTAL, associé cofondateur du Cabinet, aborde la question de la "Démocratie participative" dans un article paru à la Gazette des Communes du 20 septembre 2021. Un article à retrouver ici.

Interview d’Yvon GOUTAL à la Gazette des Communes au sujet de l’ouverture à la concurrence des TER

Yvon GOUTAL, associé fondateur du Cabinet, détaille, dans une interview parue à la Gazette des Communes du 23 août 2021, les enjeux juridiques de l'ouverture à la concurrence des TER. Une interview à lire ici

La médecine itinérante, une présence médicale dans les zones reculées

28 juin 2021
Analyse, Revue de Presse
Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés

Juliette VIELH, avocat associée de notre filiale santé-social GAA Héka, présente, dans la Gazette des Communes du 28 juin 2021, le cadre juridique de la médecine itinérante. Une analyse à lire ici

Adopter sans trop de risque un budget participatif

28 juin 2021
Recommandations, Revue de Presse
Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés

Yvon GOUTAL, associé fondateur du Cabinet, signe avec Valentin MILLOT une fiche méthode relative à l'adoption d'un budget participatif. L'article est paru à la Gazette des Communes du 28 juin 2021 et vous pouvez le retrouver ici

De l’usage de la sanction disciplinaire : Julie PERRIER interrogée par la Gazette des Communes

Julie PERRIER a été interviewée par la Gazette des Communes (28 juin 2021) au sujet de l'usage des sanctions disciplinaires à l'encontre les agents publics territoriaux. Un article à retrouver ici

Parution d’un Cahier détaché Spécial Loi de Transformation de la Fonction Publique

Les avocats du pôle "Agents publics/Agents privés" du Cabinet signent un cahier détaché de la Gazette des communes (semaine du 21 au 27 juin 2021) décryptant le cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et ses décrets d'application. Un cahier à retrouver en ligne ici pour les abonnés.

La Télémédecine, outil d’amélioration de l’accès aux soins

Dans la Gazette des communes, Juliette Vielh présente le cadre juridique de la télémédecine et les moyens dont disposent les collectivités pour favoriser son développement. Un article disponible ici.

Recourir au groupement d’intérêt public sanitaire, social et médicosocial

Dans la Gazette des communes, Aurélie AVELINE, Avocat associé, vous donne toutes les clés pour recourir au groupement d'intérêt public dans le secteur sanitaire, social et médicosocial. Un article à lire ici

La société d’intérêt collectif, un mode de coopération en matière médicosociale

Dans la Gazette des Communes, Juliette Vielh, avocat associé, expose l'intérêt et le fonctionnement des sociétés d'intérêt collectif, qui constituent un mode de coopération en matière médicosociale Un article disponible ici.

Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médicosociaux

Dans la Gazette des communes Juliette Vielh analyse les différents modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Un article disponible ici.

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