Connaitre le statut des agents à temps non complet

Dans la Gazette des Communes, Julie PERRIER, avocat du Cabinet, revient sur le statut des agents à temps non complet, récemment rénové par un décret du 17 février 2020. Un article à lire ici

Conflit d’intérêts : les exclusions à l’appréciation de l’acheteur

Dans la Gazette des Communes, Samuel DYENS, avocat associé, et Bastien DAVID, avocat du Cabinet, analysent la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique. L’article est à lire ici.

Élaborer un contrat local de santé – Publication d’une fiche-méthode à la Gazette des Communes

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine, Juliette VIELH aborde la question de l'élaboration d'un contrat local de santé. L'article est disponible ici

FONCTION PUBLIQUE : METTRE EN OEUVRE LE DETACHEMENT D’OFFICE

Dans la Gazette des Communes, Julie PERRIER, Avocat du Cabinet, revient sur le mécanisme du détachement d'office instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Un article à lire ici.

Recruter un médecin en centre de santé

Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, associée du Cabinet - dont elle dirigera bientôt la nouvelle filiale santé-social aux côtés d'Aurélie AVELINE - , analyse les modalités de recrutement d'un médecin en centre de santé : Recruter un médecin en centre de santé

Octroyer les allocations chômage aux agents publics

Dans la Gazette des communes, Julie Perrier fait le point sur les modalités d'attribution des allocations chômage aux agents publics. Un article à lire ici.

Publication d’un article sur la régularisation des documents d’urbanisme dans la Gazette des communes

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme offertes par l'article L. 600-9 du Code de l'urbanisme. L'article peut être consulté ICI

Maire Employeur – comment organiser la reprise

Dans la Gazette des communes, Nathalie Kaczmarczyk et Aurélie Aveline analysent les modalités de reprise des agents dans le cadre de la période particulière d'état d'urgence sanitaire : Maire employeur _ comment organiser la reprise

Point sur la préparation du déconfinement des services

Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à lire ici

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition des édifices menaçant ruine. L'article est disponible ici

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