50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
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Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.
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Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.
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Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
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Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
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Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
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3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.
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Possibilités juridiques et considérations pratiques pour régler ces situations de crise. Par notre associée Juliette Vielh.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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