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Laïcité

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D'olonne contre l'injonction de la CAA de Nantes du 16 septembre 2022, ordonnant l'enlèvement d'une statue représentant Saint-Michel sur une place publique de la commune. Cette occupation du domaine public communal avait été jugée illégale par le Tribunal administratif de Nantes comme par la Cour Administrative d'Appel, car contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905. L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 autorise exceptionnellement une représentation cultuelle dans l'espace public dans trois hypothèses : indication d'un lieu de culte indication d'un lieu de sépulture indication d'un musée ou d'une exposition à caractère muséal Le fait pour la commune des Sables d'Olonne d'ériger une statue sur le domaine public communal est donc illégale en ce qu'elle ne correspond à aucune des trois hypothèses mentionnées.   Cet arrêt [...]
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Référents laïcité des services préfectoraux : une instruction précise leur déploiement dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis le 27 décembre 2022, une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat.  Cette instruction vise à organiser le déploiement des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR*, dans les services préfectoraux. Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants “laïcité” créés par la circulaire du 21 avril 2011, dont les missions évoluent et qui s'appelleront désormais correspondants “cultes et laïcité”. Les articles L. 121-2 et L. 124-3 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient ainsi “la désignation de référents laïcité dans l'ensemble des administrations et services publics”.   Ces référents laïcité ont une mission interne à l’administration.  Aux termes de l’article L. 124-3 du CGFP et du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021, le [...]
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La barbe ne fait pas le croyant

Conseil d'Etat, 5/6, 12 février 2020, Centre Hospitalier de Saint Denis, n° 418299, mentionné dans les tables du recueil Lebon Chacun le sait, les agents publics sont directement concernés par le principe de neutralité de l’action publique que pose la loi du 9 décembre 1905. Ce qui, de manière récurrente, suscite des contentieux et des évolutions jurisprudentielles délicates à mettre en œuvre. Une très récente décision du Conseil d’Etat en fournit une nouvelle illustration. Il est fermement établi que les agents conservent une totale liberté de croyance, et est clairement prohibée toute mention de pratique religieuse dans le dossier de l'agent ou encore toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière des agents publics (CE, 3 mai 2000, avis n°217017). Le motif religieux d’un congé ne peut pas plus desservir une demande et l’administration peut autoriser un agent public à s'absenter [...]
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Concilier symboles religieux et principe de laïcité (dont les crèches, les papes et les croix…)

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 6 octobre 2017. 01 – Déterminer si le symbole est effectivement religieux  On sait depuis bien longtemps que tout, ou presque, peut devenir un symbole religieux, si une communauté en décide ainsi. Depuis la colombe mais aussi le poisson des premiers chrétiens, jusqu’au « bandana » ou à la jupe longue des jeunes filles s’adaptant à l’interdiction du voile à l’école, les exemples abondent, dont la jurisprudence tient compte. En 2016, l’assemblée du Conseil d’Etat a jugé sans ambiguïté que l’évolution pouvait se produire en sens inverse : un symbole initialement religieux peut également devenir « neutre » si l’évolution des mœurs et la pratique ont consacré ou plutôt désacralisé un symbole. La crèche de Noël, initialement symbole, assez complexe au surplus, de la naissance du christ a ainsi pu devenir, aux yeux de certains de nos contemporains un simple élément […]

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