Conseil d'Etat, 5/6, 12 février 2020, Centre Hospitalier de Saint Denis, n° 418299, mentionné dans les tables du recueil Lebon Chacun le sait, les agents publics sont directement concernés par le principe de neutralité de l’action publique que pose la loi du 9 décembre 1905. Ce qui, de manière récurrente, suscite des contentieux et des évolutions jurisprudentielles délicates à mettre en œuvre. Une très récente décision du Conseil d’Etat en fournit une nouvelle illustration. Il est fermement établi que les agents conservent une totale liberté de croyance, et est clairement prohibée toute mention de pratique religieuse dans le dossier de l'agent ou encore toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière des agents publics (CE, 3 mai 2000, avis n°217017). Le motif religieux d’un congé ne peut pas plus desservir une demande et l’administration peut autoriser un agent public à s'absenter [...]
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