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Laïcité

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D'olonne contre l'injonction de la CAA de Nantes du 16 septembre 2022, ordonnant l'enlèvement d'une statue représentant Saint-Michel sur une place publique de la commune. Cette occupation du domaine public communal avait été jugée illégale par le Tribunal administratif de Nantes comme par la Cour Administrative d'Appel, car contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905. L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 autorise exceptionnellement une représentation cultuelle dans l'espace public dans trois hypothèses : indication d'un lieu de culte indication d'un lieu de sépulture indication d'un musée ou d'une exposition à caractère muséal Le fait pour la commune des Sables d'Olonne d'ériger une statue sur le domaine public communal est donc illégale en ce qu'elle ne correspond à aucune des trois hypothèses mentionnées.   Cet arrêt [...]
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